Conditions d’utilisation du site tribu-convoiturage.com

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    Les modifications vous seront notifiées de la façon suivante :
    Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, les clauses peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : www.tribu-covoiturage.com/conditions-utilisation.php
    Tribu-covoiturage et ses dirigeants n'ont pas l'obligation de prévenir des changements.

    Le conducteur et/ou le passager s'engage à respecter toutes les lois applicables qu'elles soient nationales ou internationales.

  2. Le conducteur et/ou le passager déclare et certifie être majeur.
    L'âge de la majorité est fixé par la loi de chaque pays traversé.
    Il appartient donc au conducteur de se renseigner sur cet âge en fonction des pays traversés.
    Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site, même s'ils bénéficient de mesures dites de "conduite accompagnée".

  3. Le conducteur et/ou le passager qui valide le formulaire d'inscription reçoit un identifiant. Votre mot de passe et votre identifiant ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit, vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et de votre mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’une utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, nous contacter immédiatement via le formulaire de contact disponible sur le site.

  4. Le conducteur et/ou le passager qui valide le formulaire « Ajouter un trajet » reconnaît en être l'auteur unique et exclusif. Vous êtes seul responsable du contenu que vous affichez. Tribu-covoiturage ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour la mise en ligne, en conséquence ne garantit pas la validité du contenu. Tribu-covoiturage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu.

  5. Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout visiteur désirant s'inscrire sur le site Tribu-covoiturage.com s'engage à ne fournir que des informations vraies, précises et complètes. Il s'engage à mettre à jour régulièrement ses données.

  6. Notre site n'est qu'un support en ligne, nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les conducteurs et les passagers. Nous n'intervenons pas dans l’arrangement entre conducteurs et passagers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne et n'assurons aucune responsabilité sur le contenu des informations fournies et les arrangements qui en découlent. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité directe ou indirecte liée à l'utilisation et à la gestion du présent site, ainsi qu'à la prestation de covoiturage. Ce support est proposé à titre non commercial.

  7. Le conducteur certifie être assuré pour le véhicule de transport et les personnes transportées (informez votre assureur que vous pratiquez le covoiturage). Il certifie également la validité de son permis de conduire. Il déclare avoir toutes les capacités à la conduite d’un véhicule. Le conducteur déclare ne pas être sous l'emprise de drogue, alcool ou autres substances nocives à l’état de conduire. Le conducteur certifie exactes et véridiques les informations concernant le véhicule de transport et dispose de tous les droits sur son véhicule lui permettant de s'engager au titre des services mis en œuvre par TRIBU-Covoiturage.com. Dans l'hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s'engage à le déclarer immédiatement via le formulaire « contact » ou en allant directement dans son « Tableau de bord », modifier, annuler vos informations personnelles.

  8. Tribu-covoiturage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages causés à la personne tels que des enlèvements, tortures, problèmes de bonnes mœurs ; ni des dommages causés aux biens du passager ou du conducteur, tel que vol, dégradation du véhicule etc.… Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls et vous l’acceptez. Tribu-covoiturage.com ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou encore d'un problème en ligne ou de système. Tribu-covoiturage.com décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels elle a créé des liens, ou vers lesquels des liens auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites Internet liés à ce site Web se fait au risque de l'utilisateur.

  9. Tribu-covoiturage.com étant un service gratuit, le conducteur et/ou le passager ne pourra entreprendre aucune réclamation civile ou pénale, ni aucune demande de règlement amiable contre Tribu-covoiturage ou contre son cocontractant.

  10. Tribu-covoiturage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun dommage direct ou indirect, y compris la privation d'accès au site pour une période temporaire indéterminée ou définitive. Le service vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

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    Par ailleurs, dans le cadre du formulaire à remplir, les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque.

Décharge de responsabilité

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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions civiles et pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit Français, et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide, ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.